Les sites qui autorisent les contenus pornographiques en France devront s’assurer que leurs visiteurs sont majeurs, en respectant leur anonymat. Plusieurs techniques existent pour effectuer cette vérification.
Révolution pour l’industrie pornographique ou mesure symbolique difficilement applicable ? Les sites qui autorisent les contenus pour adultes en France devront vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs, à partir du vendredi 11 avril, en vertu de la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (Sren). Et fini le simple panneau déclaratif « J’ai plus de 18 ans », que 2,3 millions de mineurs valident sans remords chaque mois, d’après les chiffres de l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Il faut maintenant aller plus loin.
Ce changement pourrait toutefois ne pas produire les effets escomptés. Comment ce « contrôle de l’âge » sera-t-il mis en place ? L’anonymat sera-t-il garanti ? Tous les sites pornographiques sont-ils concernés ? Franceinfo revient en sept questions sur l’application de cette mesure.
1 Comment l’âge des internautes va-t-il être vérifié ?
Il existe deux technologies principales. La première consiste à vérifier l’âge proprement dit, avec « une pièce d’identité qui sert de preuve officielle », explique à franceinfo Faouzy Soilihi, responsable produit chez Unissey, une entreprise française de vérification d’âge. Il faut soumettre une photo de votre pièce d’identité, accompagnée d’un selfie pour confirmer que vous êtes bien la personne sur le document.
Autre technique, « l’estimation d’âge », qui consiste à prendre un selfie analysé par un algorithme qui calcule un âge probable, sans autre information personnelle. Certains vérificateurs prévoient aussi que cette preuve d’âge soit « réutilisable », conservée sur l’appareil de l’utilisateur ou dans un « portefeuille numérique », pour éviter de répéter le processus fastidieux à chaque visite.
2 Les sites pour adultes pourront-ils savoir qui les visite ?
A priori, non. D’une part, il ne sera jamais question de donner les documents d’identité directement au site. Le référentiel technique adopté par l’Arcom en octobre 2024 impose que la vérification d’âge soit réalisée par un intermédiaire indépendant du site pornographique. Ensuite, le vérificateur ne donne pas de détail personnel au site, juste un code qui prouve que l’utilisateur est un internaute majeur.
Enfin, le référentiel de l’Arcom impose que chaque site propose au moins deux solutions de vérification d’âge en « double anonymat ». Grâce à un ensemble de techniques de chiffrement, « le site ne peut pas identifier à quel utilisateur correspond la preuve d’âge, et le fournisseur ne peut pas savoir pour quel site la demande est effectuée », explique Faouzy Soilihi.
3Le contrôle sera-t-il fiable à 100% ?
Tout dépend de la technologie employée par chaque vérificateur. L’estimation d’âge est celle qui pose le plus de questions : elle ne peut pas déterminer l’âge exact, seulement une estimation à quelques mois près. Or, comment faire quand un internaute est par exemple âgé de 17 ans et 11 mois ?
La solution retenue par l’Arcom est de prendre le moins de risque possible, si besoin en n’acceptant que les visiteurs dont l’âge estimé dépasse les 19, 20 ou 21 ans. Les internautes ont toujours une solution alternative et la possibilité d’effectuer un recours. Il ne devrait par ailleurs pas être possible de tromper les algorithmes avec une image récupérée sur internet ou générée par IA, car l’Arcom oblige les vérificateurs à intégrer des technologies de « détection du vivant ».
Reste que cette technologie comporte tout de même des failles : par exemple, le panneau de vérification AgeVerif, appliqué sur le site Tukif, est actuellement contourné automatiquement par certains bloqueurs de publicité. Et comme pour tous les sites bloqués en France, l’utilisation d’un VPN devrait permettre de contourner cette barrière. Mais pour les vérificateurs, cette possibilité ne justifie pas l’inaction. « Le vrai enjeu, c’est : comment on fait pour qu’un gamin de 8 ans qui tombe par hasard sur ce genre de contenus ne puisse pas y accéder. A cet âge, il y a peu d’enfants qui savent installer un VPN », relève Antonin Molle, cofondateur d’Opale.io, une entreprise française qui agrège plusieurs solutions de vérification.
4 Quels sont les sites concernés par ces nouvelles règles ?
Pour faire simple, tous les sites qui permettent de consulter des vidéos pornographiques en France peuvent être concernés, y compris les réseaux sociaux qui autorisent ce genre de contenus comme X (anciennement Twitter). Mais en réalité, la loi s’applique uniquement aux sites dont le siège est soit en France, soit en dehors de l’Union européenne, le droit européen ne permettant pas à un Etat de l’UE de « restreindre la libre circulation des services [numériques] en provenance d’un autre Etat membre ».
Or, la plupart des géants du secteur sont établis dans l’UE, mais pas en France. C’est le cas de Pornhub, via sa maison mère Aylo (Chypre), ou de Xvideos et Xnxx, via la holding Webgroup Czech Republic (en République tchèque). « Ces plateformes font l’autruche, car elles pensent qu’elles sont protégées », grince auprès de franceinfo le responsable d’une entreprise de vérification d’âge. « Tant qu’elles peuvent faire jouer des recours juridiques, elles le feront. »
Mais la France n’est pas impuissante. Le droit européen prévoit aussi que si un prestataire de service numérique porte atteinte à certains impératifs d’intérêt public, un Etat membre peut notifier celui dans lequel le prestataire est établi, pour lui demander d’agir. Si ce n’est pas fait, l’Etat qui notifie peut prendre ses propres dispositions, tant qu’elles sont proportionnées et conformes au droit de l’UE.
C’est là-dessus que misent les régulateurs français. Un arrêté interministériel a été publié le 6 mars pour lister les sites visés par la France et notifier leurs Etats de résidence dans l’UE. Un dispositif validé par la Commission européenne, tant qu’un nouvel arrêté est publié à chaque nouveau site visé et qu’il n’existe pas de « solution technique européenne ». Le ministère de la Culture se montre confiant, et assure dans un communiqué que les sites « disposent à présent de 3 mois pour mettre en œuvre un système de vérification de l’âge respectueux de la vie privée et efficace ».
5 Est-ce que les sites pour adultes se sont déjà mis en conformité ?
Parmi les « bons élèves » figurent des sites payants comme les français Dorcel ou Mym. « Le parcours d’inscription des utilisateurs est déjà contraignant, donc ça leur coûte moins de rajouter une étape que de ne pas se mettre en conformité », explique le responsable d’une entreprise de vérification d’âge.
En revanche, quasiment aucun site pour adultes gratuit n’a déjà déployé de contrôle de l’âge en France. « Si un site se met en conformité le premier, les internautes auront tendance à aller sur les autres, anticipe Antonin Molle. Ça crée un genre de dilemme du prisonnier où personne n’a intérêt à ouvrir le bal. »
Cette situation concerne en particulier les « tubes », les sites gratuits qui se rémunèrent par la publicité, et qui attirent la majorité du trafic. Le site Tukif est de ceux-là : d’abord interdit en France en novembre 2024 sous l’ancien régime légal, il s’est depuis mis en conformité en proposant les solutions du vérificateur AgeVerif. Mais « depuis novembre, moins de 5% des utilisateurs qui arrivent sur le système de vérification en sortent vérifiés », affirmait début janvier à l’AFP le responsable du site, qui se présente sous le nom de « Jérôme ». « Ça a tué la fréquentation de notre site. »
Le groupe Aylo a annoncé le 7 mars son intention de contester en justice l’arrêté interministériel qui liste les sites visés au sein de l’UE. C’est donc une bataille juridique, potentiellement très longue, qui s’annonce. Contacté par franceinfo, Aylo avertit que le contrôle accru encourage les utilisateurs à migrer « vers des coins plus sombres de l’internet (…) qui ne respectent pas la loi, qui ne prennent pas la sécurité des utilisateurs au sérieux et qui, souvent, ne modèrent même pas le contenu ».
Les « tubes » vont-ils bloquer la France pour éviter de se mettre en conformité, comme certains l’ont fait au Texas ? Le groupe Aylo refuse de commenter « des situations hypothétiques sur de nouvelles lois ou des blocages géographiques futurs ». Tout en ajoutant : « Mais nous respecterons toujours la loi ».
6 Comment le respect des règles sera-t-il contrôlé ?
Avec la loi Sren, l’Arcom peut demander le blocage d’un site aux fournisseurs d’accès à internet sans l’intervention d’un juge, après une mise en demeure et un délai d’un mois. Pour autant, « il ne faut pas s’attendre à un ‘Big Bang’ dès le 11 avril », estime pour franceinfo le responsable d’une solution de vérification d’âge.
Les entreprises de vérification appellent déjà le régulateur à frapper fort. « Si les sanctions ne sont pas à la hauteur, les sites ne mettront jamais en place » la mesure, insiste auprès de franceinfo Jacky Lamraoui, fondateur de ID x LAB, une entreprise française de vérification. Comme pour les rassurer, l’Arcom a annoncé jeudi 6 mars engager une procédure de déréférencement contre un site hébergé hors de l’UE, qui ne donnait pas d’information sur ses propriétaires. La ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz a confirmé sur X qu’il s’agit de Cams Chat.
7 Le contrôle de l’âge va-t-il être étendu à d’autres secteurs ?
Officiellement, ça n’est pas prévu. Mais la plupart des vérificateurs ne cachent pas leur volonté de généraliser cette procédure. « Le porno, c’est la première ligne de tranchée. Il paraît évident qu’une fois que la solution existe, fonctionne bien et est largement acceptée, tous les secteurs qui sont interdits aux plus jeunes devront s’y conformer, comme l’achat d’alcool ou les réseaux sociaux », anticipe Antonin Molle, cofondateur d’Opale.io.
Des associations avertissent cependant d’un risque pour les libertés publiques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a aussi souligné en octobre « qu’il fallait réserver le contrôle de l’âge sur internet à certains contextes spécifiques, notamment en cas de danger pour les mineurs », au risque de créer « un monde numérique fermé, dans lequel les individus devraient constamment prouver leur âge, voire leur identité, entraînant d’importants risques pour leurs droits et libertés, notamment la liberté d’expression. »
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