Le ministère de la Culture traînerait-il des pieds dans la lutte judiciaire et politique pour imposer une vérification de l’âge aux géants du X ? C’est ce que suggèrent plusieurs associations féministes et sept personnalités, qui accusent dans un communiqué le ministère de n’avoir pas riposté après la suspension en référé d’un arrêté ordonnant le blocage de 17 sites pornographiques.
« Le ministère de la Culture n’a produit aucun mémoire en défense », relèvent d’une même voix Osez le féminisme, L’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol et huit autres associations, qui parlent d’une « inaction inquiétante des pouvoirs publics ». Autrement dit, il n’a pas produit d’arguments pour contrecarrer cette décision. Selon Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme, jointe par 20 Minutes, le ministère de la Culture n’était pas non plus présent à l’audience du référé. « Il n’y avait personne pour contrecarrer les arguments de l’industrie pornographique », se désole celle qui est également rapportrice du rapport Pornocriminalité, qui a démontré que 90 % des contenus diffusés sur les sites porno contiennent des violences physiques ou verbales, pénalement répréhensibles.
Décision « particulièrement inattendue »
Saisi par la société Hammy Media, propriétaire du site Xhamster basée à Chypre, le tribunal administratif de Paris a décidé lundi la suspension en urgence de cet arrêté, dans l’attente de voir s’il est compatible avec le droit européen. Selon la législation française, les sites porno doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
« La décision du tribunal administratif [TA] de Paris était particulièrement inattendue : le même TA avait rejeté, le 2 mai dernier, une demande de suspension faite par la même société Hammy Media, alors même que le seul nouvel argument avancé par cette société n’a pas été repris dans la décision du tribunal », se justifie le ministère de la Culture auprès de 20 Minutes, arguant par ailleurs que le Conseil d’Etat « a déjà eu l’occasion de rejeter une demande de même nature le 17 avril dernier ». En somme, le ministère ne s’attendait pas à cette décision et n’a donc pas pris la peine de défendre sa position.
« Répétition d’erreurs et d’absences »
Le ministère de la Culture est d’autant plus dans le viseur qu’il avait déjà omis en 2021, rappellent les associations, « de notifier à la Commission européenne le décret d’application de la loi obligeant les sites pornographiques à renforcer leur dispositif de contrôle d’âge ». « Cette répétition d’erreurs et d’absences participe à une stratégie d’évitement, et affaiblit durablement la régulation de la pornographie », estiment les signataires de ce communiqué, parmi lesquelles la sénatrice Laurence Rossignol (PS), les députées Danielle Simonnet (groupe Ecologiste et social) et Céline Thiébault-Martinez (PS), ou encore l’adjointe à la maire de Paris Hélène Bidard.
Pourtant, certaines voix au gouvernement se sont prononcées clairement en faveur d’une vérification de l’âge, jusqu’à en faire une priorité de leur politique. C’est le cas de la ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, qui avait estimé dans une interview à France Inter, après l’annonce de certains sites porno de suspendre leurs contenus en guise de protestation, qu’ils n’avaient « rien à faire chez nous ». « Je leur dis « Bon vent ». Parce qu’en fait, personne n’est au-dessus des lois. Personne », avait-elle déclaré.
« Pornhub, YouPorn et Redtube refusent de se conformer à notre cadre légal et décident de partir. Tant mieux ! Il y aura moins de contenus violents, dégradants, humiliants accessibles aux mineurs en France. Au revoir », avait réagi sur X Aurore Bergé, ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
« Cacophonie ministérielle »
Constatant que la ministre de la Culture Rachida Dati, n’a pas semblé aussi engagée que ses homologues Clara Chappaz et Aurore Bergé, ces associations et personnalités dénoncent une « cacophonie ministérielle » et jugent que « le ministère de la Culture porte préjudice à cette politique en ne défendant pas l’arrêté attaqué ». Peu après la suspension de l’arrêté, c’est la ministre du Numérique, et non le ministère de la Culture, qui a annoncé le 18 juin que « les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté ».
Selon le ministère de la Culture, qui se dit « confiant sur les chances de succès du recours en cassation », ce pourvoi a été fait le 24 juin dernier.
Le but de f-porno.org est de traiter le sujet de Vidéo Fetish en toute clarté en vous offrant la visibilité de tout ce qui est publié sur ce sujet sur le web f-porno.org vous présente cet article développant du sujet « Vidéo Fetish ». Ce texte se veut reconstitué du mieux possible. Si tant est que vous souhaitez apporter des remarques concernant le thème « Vidéo Fetish » vous avez la possibilité de discuter avec notre rédaction. D’ici peu, nous présenterons d’autres informations sur le sujet « Vidéo Fetish ». visitez de manière régulière notre blog.