Saisie par des associations de protection de l’enfance, la cour d’appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens. En revanche, les sites européens ne sont pas encore concernés.
La cour d’appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs, mais a accordé un sursis aux plateformes hébergées dans l’UE.
Saisie par des associations de protection de l’enfance, la juridiction a ainsi réclamé le blocage de certains sites « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs », a-t-elle précisé dans un communiqué.
Parmi ces sites, quatre plateformes majeures: Tukif, Xhamster, Mrsexe et Iciporno. Elles devront être bloquées d’ici 15 jours et le resteront tant qu’elles n’auront pas mis en place un système autre que du déclaratif sur l’âge.
Pour d’autres sites, hébergés dans l’UE – notamment Pornhub et Youporn – et qui ont soulevé une question relative au droit européen, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision.
Frédéric Benoist, avocat des associations « La Voix de l’enfant » et « e-Enfance », s’est déclaré auprès de l’AFP « déçu » par la décision. « Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer », a-t-il regretté.
Après l’adoption en mai de la loi visant à sécuriser internet (Sren), l’autorité de régulation de l’audiovisuel (Arcom) a publié début octobre un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques.
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