La plus haute juridiction avait été saisie par une trentaine de parties civiles pour que soient retenues les circonstances aggravantes de torture, sexisme et racisme.
La Cour de cassation a retenu le caractère sexiste et raciste des viols dénoncés sur les tournages pour la plateforme pornographique « French Bukkake », et a demandé à la cour d’appel de réexaminer cette affaire en vue du premier grand procès du porno amateur.
Dans un arrêt daté de mercredi et consulté vendredi par l’AFP, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, saisie par une trentaine de plaignantes, casse ainsi une décision de la cour d’appel de Paris qui avait écarté en février ces circonstances aggravantes.
Dans cette information judiciaire, 16 hommes ont été renvoyés devant la cour criminelle pour viols en réunion ou trafic d’êtres humains, de 2015 à 2020.
L’affaire pourrait être jugée aux assises
La Cour de cassation conclut également que la chambre de l’instruction aurait dû considérer les tournages pornographiques comme du proxénétisme de la part des producteurs, qui ont tiré profit de cette activité.
Ou encore que la cour d’appel s’est trompée quand elle a estimé que les termes « salope, pute ou vide-couilles » n’étaient pas tenus, « précisément », « en raison de l’appartenance des victimes au sexe féminin » ou, concernant d’autres insultes, « de leur appartenance ou supposée appartenance à une prétendue ethnie ou race ». La chambre de l’instruction devra donc se prononcer une nouvelle fois dans les prochains mois sur ces points-là. Si la cour d’appel suit cet arrêt, l’affaire sera jugée aux assises, comme souhaité par les parties civiles.
« Cet arrêt est vraiment une première, c’est un arrêt historique, qui respecte le droit international qui est très clair en la matière », s’est réjouie Me Lorraine Questiaux, avocate de parties civiles.
Pour la première fois l’industrie criminelle pornographique, qui a joui d’une impunité des dizaines d’années, plie le genou », a-t-elle ajouté.
Pour elle, « le seul grief que l’on pourrait faire à cet arrêt, c’est que la Cour de cassation refuse de contrôler le raisonnement pourtant discriminatoire de la chambre de l’instruction sur la torture et actes de barbarie ». « Elle aurait dû le faire mais elle préfère botter en touche. Pour autant, puisqu’une cour d’assises sera saisie, nous pourrons toujours débattre de la torture à l’audience », a-t-elle assuré.
Dans la perspective de ce premier grand procès du porno amateur, cette décision fait encourir aux mis en cause une peine plus lourde, et un procès aux assises et non devant la cour criminelle départementale.
Des actes sexuels qui « s’enchaînaient par surprise »
Les magistrats instructeurs avaient ordonné en août 2023 le renvoi devant la cour criminelle départementale de 17 hommes, âgés d’une trentaine à une soixantaine d’années, dirigeant de cette plateforme désormais fermée, associé, recruteur d’actrices ou acteurs, soupçonnés d’avoir participé à ce système mis en cause pour des viols aggravés sur des dizaines de femmes lors de tournages.
Nombre de plaignantes ont évoqué des tournages sous alcool et stupéfiants et décrit leur « sidération » en y découvrant le nombre de partenaires masculins et les actes sexuels à réaliser, qui « s’enchaînaient (…) par surprise », relevaient les juges d’instruction.
Saisie par des parties civiles et onze mis en cause, la chambre de l’instruction a confirmé en février le renvoi de 16 hommes, pour viols en réunion et/ou trafic d’êtres humains.
La plupart des mis en examen ont affirmé que les femmes étaient consentantes, assurant qu’il s’agissait d’un jeu d’acteurs, et avaient accusé les enquêteurs de partialité dans l’exploitation des vidéos.
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