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Les sites porno ont trois mois pour se plier aux règles de protection des mineurs, sous peine de sanctions

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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté ce mercredi 9 octobre 2024 un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites porno tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».

Avec ce référentiel adopté mercredi et annoncé ce vendredi 11 octobre, l’Arcom précise les exigences techniques que devront mettre en place ces sites pour bloquer leur accès aux mineurs, c’est-à-dire une solution concrète pour la vérification d’âge au-delà d’un simple clic, après l’adoption en mai de la loi visant à sécuriser internet (Sren).

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Les sites choisissent leur moyen de contrôle

Ce document fixe des objectifs minimaux pour tous les systèmes de vérification d’âge, incluant au moins un dispositif respectant le « double anonymat », permettant de transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité de l’internaute.

Mais les sites visés « demeureront libres de choisir les solutions de leur choix » du moment qu’elles respectent les règles fixées par l’Arcom.

Ces sites ont désormais trois mois pour se conformer aux normes, sous peine de sanction par l’Arcom. Ils disposent d’une période transitoire de trois mois supplémentaires s’ils adoptent une authentification par carte bancaire.

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L’instance compte en effet autoriser, à titre temporaire, que ces sites soient accessibles sur présentation d’une carte bancaire existante et valable, disposant d’un système d’authentification forte qui puisse être effectuée par un tiers indépendant.

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C’est quoi le double anonymat ?

Concrètement, c’est quoi ce système de double anonymat pour prouver que l’on est majeur ? La Cnil, l’Arcom et Bercy planchaient depuis de nombreux mois avec des sociétés spécialisées dans le numérique pour développer des solutions capables de certifier la majorité de la personne sans dévoiler son identité, comme nous l’expliquions dans un précédent article.

Solutions qui passeront par le biais d’applications à installer sur son téléphone.

« Un utilisateur d’un site pornographique, lorsqu’il souhaitera y accéder, devra certifier de sa majorité en cliquant sur cette attestation numérique. Cela fonctionnera un peu comme le contrôle demandé par votre banque lors d’un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme », précisait Jean-Noël Barrot, ex-ministre chargé de la Transition numérique, pour un précédent article.

Déréférencement des sites qui contournent la règle

Selon l’institution, cette réglementation adoptée par l’Arcom vise avant tout à « rappeler les conditions d »efficacité des systèmes de vérification de l’âge en ligne, tout en évitant leur contournement ».

L’Arcom insiste sur « la protection de la vie privée » que doivent garantir ces systèmes de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques.

La promulgation de la loi Sren a donné à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu.

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Selon l’institution, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.

Source AFP

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