En France, 2,3 millions de mineurs fréquentent chaque mois des sites à caractère pornographique, selon une étude réalisée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Comment mieux les protéger, en alliant fiabilité du contrôle de l’âge et respect de la vie privée ? L’Arcom a publié vendredi 11 octobre un référentiel qui précise les exigences techniques que devront mettre en place les sites pour bloquer leur accès aux moins de 18 ans.
Adopté mercredi 9 octobre par l’instance, en application de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi dite « SREN »), ce document fixe un cadre général avec des objectifs minimaux.
Les sites visés « demeureront libres de choisir les solutions de leur choix » du moment « qu’elles respectent les exigences techniques du référentiel ». Ce dernier impose toutefois la mise en place, au moins, du dispositif de « double anonymat », un mécanisme de vérification de l’âge respectueux de la vie privée.
Un outil validé après des expérimentations
Cet outil a été développé et validé à la suite d’expérimentations menées par différents acteurs publics et privés. Concrètement, quand un internaute se connecte à un site pornographique, ce dernier reçoit d’une instance tierce, un prestataire spécialisé, des renseignements vérifiés sur l’âge de l’utilisateur. Le site reçoit cette information sans connaître l’identité de l’internaute. L’instance tierce, elle, connaît son identité mais ne sait pas de quel site il s’agit.
Le référentiel a été adopté après un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Selon les termes de son communiqué, l’Arcom « invite les sites pornographiques à mettre en place sans délai les solutions les plus protectrices ».
Les services concernés ont trois mois pour se mettre en conformité. Passé ce délai, la loi prévoit que l’Arcom peut mettre en demeure les sites de se conformer aux exigences techniques énoncées, puis prononcer une sanction financière.
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