Depuis janvier, l’obligation pour les sites X de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs ne s’appliquait qu’aux sites établis en France et en dehors de l’UE. Hébergés à Chypre, YouPorn et PornHub tout comme Jacquie et Michel, installé en Hongrie et en Espagne, ont désormais trois mois pour mettre en œuvre un système de vérification de l’âge « efficace », sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à leur blocage, précise le ministère de la Culture dans un communiqué.
Une « avancée majeure dans la protection de nos enfants »
Cet arrêté « va enfin permettre de bloquer l’accès aux mineurs aux sites pornographiques les plus fréquentés en France », se félicite le ministère, évoquant une « avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ».
D’ici à trois mois, ces sites devront eux aussi exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de « double anonymat » qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
Sans cela, ils s’exposent à une sanction de l’Arcom, le gendarme du numérique, qui peut, depuis l’adoption en mai 2024 de la loi dite Sren visant à sécuriser internet, ordonner un blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites incriminés.
« La loi doit être respectée, dans les espaces numériques comme ailleurs », a déclaré la ministre de la Culture Rachida Dati, citée dans le communiqué.
Ce système de vérification de l’âge est réclamé de longue date par les associations de protection de l’enfance. Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France.
En décembre, le groupe Aylo avait affirmé à l’AFP être « consciente de la nouvelle règle et s’engage (r) à toujours respecter la loi », tout en jugeant ces mesures « inefficaces » et « dangereuses » pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs.
Malgré l’arsenal déployé par l’Arcom, des moyens de contournement existent, soit via l’installation d’un VPN – un réseau privé virtuel – ou des sites miroirs, qui répliquent à l’identique une page sous un nom de domaine différent.
D’autres pays comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne imposent eux aussi des restrictions d’accès aux sites X liés à l’âge.
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