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Qu’est-ce que la « loi intégrale » contre les violences sexuelles réclamée par certaines organisations féministes

Il n’a pas encore rendu son verdict que le procès hors normes des viols de Mazan est déjà historique. En parallèle, une cinquantaine d’associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une « coalition » portant près de 130 mesures pour construire « une loi intégrale » contre les violences sexuelles. Cette coalition rassemble aussi la Fondation des femmes, l’Amicale du Nid, En avant toute(s), Centralesupelec au féminin mais aussi des associations de protection de l’enfance et la CGT.

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Ces organisations ont élaboré « près de 130 propositions législatives, réglementaires, budgétaires » pour « qu’enfin, les pouvoirs publics apportent une réponse globale et cohérente » au problème « massif » des violences sexuelles. « Grâce au courage de Gisèle Pelicot qui a choisi de rendre le procès des violeurs de Mazan public, plus personne ne peut détourner les yeux face à l’horreur des violences sexuelles et à leur effroyable banalité », écrivent les membres de la coalition.

« Alors que les plaintes ont explosé (+ 164 % entre 2018 et 2022), le nombre de condamnations reste extrêmement faible et 94 % des affaires de viol ont été classées sans suite en 2021 », écrivent les associations, dénonçant cette « impunité ». « Face à une institution (judiciaire) en manque cruel de moyens et marquée par les préjugés sexistes, nous avons besoin d’un changement profond de la manière dont les viols et violences sexuelles sont jugés en France », clament-elles.

Pour « l’imprescriptibilité » de l’inceste

La coalition demande également de « lutter contre l’industrie porno criminelle et pédocriminelle et contre la culture du viol en ligne », de rendre effective « l’interdiction d’accès des mineurs aux contenus pornographiques » et « l’imprescriptibilité » de l’inceste. L’investissement nécessaire contre les violences, physiques, conjugales, sexuelles, est évalué à 2,6 milliards d’euros par an, dont 332 millions dédiés en particulier à la lutte contre les violences sexuelles.

« Il n’y a pas eu de grande loi MeToo. Plutôt que des mesures parcellaires et éclatées, nous réclamons une loi globale. Comme associations de terrain, nous proposons 130 mesures dans les domaines de la prévention, de l’Éducation, la police, la justice, la santé », explique à l’AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes. La Fondation des femmes a lancé en mai une pétition pour une « loi intégrale contre les violences sexuelles », qui a recueilli 78 890 signatures à ce jour, selon le site Internet de l’association.

À l’appel notamment d’Osez le féminisme et de nombreuses organisations, des rassemblements pour réclamer une « loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles » sont prévues samedi devant les palais de justice d’une vingtaine de villes, d’Avignon à Toulouse, de Nice à Narbonne, en passant par Paris, Lyon, Marseille, Rennes, ou Clermont-Ferrand.



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