Ce fut laborieux mais, enfin, depuis le 7 juin, la loi de mai 2024 imposant aux sites pornographiques, interdits aux moins de 18 ans, de mettre en œuvre un vrai contrôle de l’âge est effective. Jusqu’alors, il suffisait souvent de cliquer « oui » à la question « êtes-vous majeur ? ». Résultat : 28 % des mineurs ont consulté des sites X en décembre 2022, en hausse de 36 % sur cinq ans, selon une étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Désormais, les sites pour adultes doivent se doter d’une solution technique permettant de vérifier l’âge tout en respectant l’anonymat (par exemple en passant par un tiers de confiance qui, lui, réclame un document d’identité).
L’Arcom peut bloquer les sites ne respectant pas la règle. Début août, elle a ainsi mis en demeure cinq sites (Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix) qui, depuis, se sont mis en conformité. « Nous avons commencé pragmatiquement à cibler les sites qui ont la plus forte audience, explique Martin Ajdari, son président. Ensuite, se posera la question de s’adresser à ceux qui en ont une moindre »… qui se comptent par milliers.
Certains diffuseurs de contenus adultes ont contesté cette obligation en justice mais, finalement, elle est bien applicable, y compris aux sites basés à l’étranger. En guise de protestation, le géant du secteur Aylo (Youporn, Pornhub et Redtube), basé à Montréal et Luxembourg, a choisi de bloquer l’accès de ses sites au territoire français mi-juillet. Des moyens de contournement existent, comme utiliser un VPN, pour cacher la provenance de sa connexion, même si la manœuvre n’est pas utilisée de manière massive, selon les professionnels du secteur.
Plus inquiétant, la vérification a des ratés : le média NextInpact a réussi à la déjouer avec une carte d’identité arborant une photo de Dora l’exploratrice… « On ne va pas sanctionner les sites dont la vérification ne serait pas infaillible, glisse un bon connaisseur du dossier. La priorité, c’est déjà qu’ils mettent en place ces systèmes de contrôle pour protéger le jeune public. »
Pionnière dans l’Union européenne pour établir un contrôle d’âge opérationnel concernant la pornographie, la France entend en faire un cas d’école, alors que les Etats membres peinent à s’accorder sur une réglementation commune. Et elle pourrait ne pas s’arrêter là. Les solutions techniques adoptées pourraient servir à étendre le contrôle de l’âge pour faire respecter la majorité numérique à 15 ans, qui interdit théoriquement aux plus jeunes de posséder un compte en ligne. Pourtant, plus de 80 % des ados de moins de 15 ans sont inscrits sur un réseau social selon l’association e-Enfance. Et TikTok, Snapchat et Instagram s’en moquent allègrement. Les forcer à se doter de vrais systèmes de vérification de l’âge les mettrait enfin devant leurs responsabilités.
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