Ces plateformes sont soupçonnées de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.
L’Union européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête contre les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX, et XVideos, soupçonnées de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.
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Dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) qui vient de fêter son premier anniversaire, la Commission européenne pointe l’absence d’outils «appropriés» pour vérifier l’âge des utilisateurs et protéger les mineurs des contenus pour adultes. Or un utilisateur peut aujourd’hui accéder à ces plateformes via un simple clic assurant qu’il est âgé de 18 ans, sans vérification supplémentaire.
« Notre priorité est de protéger les mineurs et de leur permettre de naviguer en ligne en toute sécurité, a souligné la commissaire européenne Henna Virkkunen, chargée de la souveraineté technologique et de la mise en oeuvre du DSA. D’après les lignes directrices du DSA, les sites pornographiques et de pari en ligne doivent avoir des systèmes efficaces de vérification de l’âge ». La Commission qui a rappelé que ces sites étaient visés par cette réglementation en tant que « très grandes plateformes », c’est-à-dire ayant plus de 45 millions d’utilisateurs, au même titre que X (anciennement Twitter), TikTok, Google ou Facebook (Meta).
Stripchat ayant vu son audience baisser, elle sera toutefois retirée de la liste. Mais ce changement de statut de la plateforme prend plusieurs mois et les règles du DSA pourront s’appliquer dans l’intervalle.
Bruxelles n’a pas fourni de calendrier précis. « Lorsque nous ouvrons une enquête, un dialogue s’enclenche avec les plateformes. C’est une première étape », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.
À terme, l’ouverture d’une enquête peut aboutir à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées. Le DSA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel des plateformes. En cas d’infractions graves et répétées, les sites peuvent également se voir interdire d’exercer leurs activités en Europe.
Interrogée sur le lien entre le type de contenu incriminé et l’ouverture d’une enquête, la Commission a rappelé que son « approche générale dans le cadre du DSA consistait à être agnostique sur le contenu. Il s’agit d’un système basé sur les risques. Nous constatons certains risques systémiques. Or notre rôle en tant que régulateurs est de protéger les mineurs en ligne et de nous assurer que les plateformes mettent les moyens en œuvre pour atténuer ces risques ». L’exécutif européen estime que les quatre sites pornographiques n’ont pas pris de mesures suffisantes pour éviter « tout effet négatif sur les droits de l’enfant, le bien-être mental et physique des utilisateurs ».
En France, selon une étude du régulateur national de l’audiovisuel Arcom, menée sur le premier semestre 2024, près de 40% des enfants accèdent à des sites pornographiques chaque mois.
Les sites de pari en ligne pourraient être les prochains dans le collimateur de Bruxelles. « Ce sera une partie importante du travail que nous allons lancer », a précisé un porte-parole qui a évoqué une « consultation publique » à venir.
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