Le licenciement pour faute grave est un cas d’école du droit du travail en France. Mais certaines fautes graves sont parfois… baroques. Exemples.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Trois cas bien distincts. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l’employeur… En somme, il y a mille et une raisons d’être licencié. Certaines sont particulièrement insolites. Le cabinet JADDE avocats a recensé plusieurs cas de licenciements pour faute grave pour le moins gratinés. Florilège.
Cannabis en douce
Si vous avez le sang chaud, de grâce, contenez-vous… Ainsi, l’action peu commune de mordre son collègue de travail constitue une faute grave : une bagarre avait opposé le salarié à l’un de ses collègues de travail, au cours de laquelle celui-ci avait été frappé à coups de poing par le salarié puis mordu par lui au niveau de la poitrine, des tiers ayant dû intervenir pour les séparer. (Soc., 9 juillet 2014, N°13-17.805).
Qu’on se le dise : le fait de sortir son sexe de son pantalon et l’exhiber en entreprise est évidemment une faute grave… Extrait : «Il ressort des pièces et des débats que le salarié a sorti son sexe de son pantalon sous le regard de A X ; qu’il n’importe qu’il ait agi ainsi pour rechercher une satisfaction sexuelle ou pour tout autre motif ; que la preuve de la faute grave imputée à Z Y est rapportée, le comportement précédemment décrit étant incompatible avec le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis » (CA Lyon, 12 janv. 2007, N°06/01448)
Dégât des eaux volontaire
Une gaminerie digne des années collège. Et encore. Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave : « Obstruer totalement le siphon et le trop-plein du lavabo avec du ‘sopalin’, et laisser le robinet ouvert à fond est à l’évidence un comportement volontaire ». (Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 11/00134)
Les odeurs sur le lieu de travail sont fréquemment des motifs de discorde. Ainsi, fumer du cannabis sur le lieu du travail constitue une faute grave. Un salarié travaillant dans un magasin d’optique a consommé des stupéfiants dans l’atelier ouvert et l’odeur s’est répandue dans tout le magasin alors qu’il y avait des clients. La faute grave est justifiée. (CA Aix-en-Provence, 10 mai 2013, N°11/16117).
Se rendre sur des sites de e-commerce pendant la pause déjeuner, pourquoi pas… En revanche, consulter des sites pornographiques au travail justifie un licenciement pour faute grave : il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui utilisait de manière répétée et pendant les heures de travail, les ordinateurs mis à sa disposition pour se connecter au vu et au su du personnel à des sites pornographiques. La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave (Soc., 10 mai 2012, N°10-28.585).
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