L’accès à XHamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno devra être bloqué par les fournisseurs d’accès à Internet sous 15 jours. La sanction sera levée si ces sites mettent en place un véritable contrôle de l’âge de leurs visiteurs.
C’est la fin d’un long feuilleton judiciaire. La cour d’appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques en raison de l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs, mais elle a accordé un sursis aux géants du secteur.
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Saisie par deux associations de protection de l’enfance (La Voix de l’enfant et e-Enfance), la juridiction a ordonné le blocage des sites XHamster, Tukif, Mrsexe, Iciporno « dans un délai de quinze jours », a-t-elle précisé dans un communiqué. Et ce, « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs ». L’autorité de régulation de l’audiovisuel (Arcom) a publié début octobre un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée.
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La loi sur les violences conjugales de 2020 stipule que les sites pornos doivent vérifier que les mineurs n’accèdent pas à leurs contenus et ne pas se contenter d’une simple déclaration de majorité. Mais les sites pornographiques multiplient depuis des années les procédures en justice pour éviter son application.
La Cour d’appel considère que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est une « considération primordiale » qui justifie de porter atteinte à « d’autres droits tels que la liberté d’expression ». « Privilégier la protection de la vie privée des consommateurs majeurs » est « incompatible avec le droit des mineurs à être protégés de l’accès » à « des contenus inappropriés à leur âge, susceptibles de mettre en péril leur construction intime, de contribuer à des phénomènes addictifs et de favoriser la diffusion d’une image inexacte et dégradée de la sexualité », écrit la Cour.
C’est « une première en France voire en Europe », s’est réjouie e-Enfance, promettant de « continuer notre combat». C’est « une grande victoire pour nos enfants : 4 ans après la loi du 30 juillet 2020 et mon amendement imposant le contrôle de l’âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la justice a tranché aujourd’hui », se réjouit de son côté la sénatrice de Saône-et-Loire Marie Mercier, à l’origine d’un amendement sur le sujet.
Le sort de Pornhub suspendu
Les autres sites pornographiques poursuivis par les deux associations, Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx, échappent au blocage. Trois d’entre eux (Pornhub, Xvidéos et YouPorn), établis à Chypre et en République Tchèque, ont plaidé qu’une telle décision « constituerait une mesure de restriction prohibée par le principe de libre circulation des services de l’information » dans l’UE, indique le communiqué. Ces sites ont également argué que la législation du pays européen dans lequel ils étaient hébergés devait prévaloir sur la loi française. Cette question est actuellement étudiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Frédéric Benoist, avocat des associations La Voix de l’enfant et e-Enfance, s’est déclaré «déçu» par cette décision. « Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer. Ils multiplient les efforts pour faire durer les procédures », a-t-il regretté, y voyant l’effet du « puissant lobby de l’industrie pornographique ». « Il est regrettable que la cour ait cédé à la demande de cinq sites majeurs qui vont continuer à façonner la génération Youporn, à promouvoir auprès des enfants la soumission des filles à la violence masculine, les viols collectifs ».
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.
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