Filtrer l’entrée pour mieux protéger les plus jeunes sans restreindre la liberté des adultes. Les éditeurs de sites pornographiques ont l’obligation, depuis samedi 11 janvier, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, avec une menace de blocage pour les récalcitrants. C’est une mesure coercitive qui s’impose après des années de procédures judiciaires et administratives mais qui ne s’appliquera pas dans l’immédiat à tous les sites de vidéos X les plus populaires.
Comment les sites vérifient l’âge
Les plateformes doivent désormais exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité afin de prouver la majorité de l’utilisateur. Objectif : bloquer à la porte les 2,3 millions de mineurs qui fréquentent des sites pornographiques en France, selon l’Arcom.
Une tolérance est accordée jusqu’au 11 avril aux sites qui proposent déjà une identification au moyen d’une carte bancaire, mais ils devront ensuite obligatoirement proposer une solution à « double anonymat ». Imaginé pour garantir la vie privée des adultes, ce système repose sur un organisme tiers qui vérifie la majorité d’un utilisateur et doit en attester sans qu’il ne sache pourquoi cela va être utilisé et de manière à ce que le site qui fait appel à cette preuve de majorité ne soit pas capable d’identifier le visiteur. Le site français Tukif s’en est, par exemple, doté après que la cour d’appel de Paris a ordonné son blocage en octobre.
« C’est une solution fiable qui va dépendre de la mise en œuvre mais elle ne sera qu’une mesure de transition en attendant l’arrivée fin 2026 d’une identité numérique européenne qui prouvera qu’on a bien 18 ans sans partager aucune information personnelle », éclaire Marc Norlain, directeur d’ID Now France, leader européen de la vérification de l’identité en ligne.
Quelles conséquences en cas de non-application
Depuis l’adoption en mai de la loi dite SREN visant à sécuriser Internet, l’Arcom, le gendarme du numérique, peut ordonner un blocage technique de l’accès à ces sites par les opérateurs télécoms et le déréférencement des plateformes incriminées. Avec un délai notable entre la notification et l’interdiction : la procédure prend plus de deux mois, de l’identification du site à la demande de blocage effective.
L’internaute sera alors redirigé vers une page officielle, probablement le site de l’Arcom. Facile à mettre en place techniquement, cette interdiction ne concerne qu’une liste limitée de sites transmise par les autorités et épargne des centaines d’autres sites du même acabit. Des moyens de contournement existent toutefois, soit via l’installation d’un VPN – un réseau privé virtuel – ou l’accès à des sites miroirs, qui clonent une page sous un nom de domaine alternatif et non bloqué. « L’Arcom aura tout de même un pouvoir de coercition réel en bloquant les sites et les parents pourront toujours s’assurer que leurs enfants n’installent pas de VPN sur leurs smartphones », met en avant Marc Norlain.
Pourquoi YouPorn ou Pornhub sont épargnés
Seuls les sites hébergés en France et ceux basés hors Union européenne, souvent dans des paradis fiscaux, sont touchés par les restrictions. Elles ne concernent pas les gros « tubes » comme Pornhub, Redtube et YouPorn basés à Chypre ou au Luxembourg, ou Xnxx, Xvideos, domicilés en République tchèque.
Plusieurs procédures sont en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne et les avocats de ces plateformes ont fait valoir que le blocage demandé « constituerait une mesure de restriction prohibée par le principe de libre circulation des services de l’information » dans l’UE. Avant de pouvoir leur imposer la nouvelle législation, l’Arcom devra notifier et presser d’agir les pays hébergeurs. En l’absence de réponse, la décision finale reviendra à la Commission européenne.
Sollicitée par le Parisien, Aylo, maison mère des sites pornographiques Pornhub et Brazzers, s’est engagé « à toujours respecter la loi française » mais continue à regretter des lois « dangereuses » pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs.
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