La Cour de cassation a retenu le caractère sexiste et raciste des viols dénoncés sur les tournages pour la plateforme pornographique French Bukkake, et a demandé à la cour d’appel de réexaminer cette affaire en vue du premier grand procès du porno amateur. Dans un arrêt daté de mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, saisie par une trentaine de plaignantes, casse ainsi une décision de la cour d’appel de Paris qui avait écarté en février ces circonstances aggravantes.
Un nouveau jugement attendu dans les prochains mois
Dans cette information judiciaire, 16 hommes ont été renvoyés devant la cour criminelle pour viols en réunion ou trafic d’êtres humains, de 2015 à 2020. La Cour de cassation conclut également que la chambre de l’instruction aurait dû considérer les tournages pornographiques comme du proxénétisme de la part des producteurs qui ont tiré profit de cette activité.
Ou encore que la cour d’appel s’est trompée quand elle a estimé que les termes « salope, pute ou vide-couilles » n’étaient pas tenus, « précisément », « en raison de l’appartenance des victimes au sexe féminin » ou, concernant d’autres insultes, « de leur appartenance ou supposée appartenance à une prétendue ethnie ou race ».
Saisie à nouveau par la Cour de cassation, la chambre de l’instruction devra donc se prononcer une nouvelle fois dans les prochains mois sur ces points-là.
Une trentaine de parties civiles
Si la cour d’appel suit cet arrêt, l’affaire sera jugée aux assises, comme souhaité par les parties civiles. « Cet arrêt est vraiment une première, c’est un arrêt historique, qui respecte le droit international qui est très clair en la matière. Pour la première fois l’industrie criminelle pornographique, qui a joui d’une impunité des dizaines d’années, plie le genou », a réagi Me Lorraine Questiaux, avocate de parties civiles.
Pour elle, « le seul grief que l’on pourrait faire à cet arrêt, c’est que la Cour de cassation refuse de contrôler le raisonnement pourtant discriminatoire de la chambre de l’instruction sur la torture et actes de barbarie ». « Elle aurait dû le faire mais elle préfère botter en touche. Pour autant, puisqu’une cour d’assises sera saisie, nous pourrons toujours débattre de la torture à l’audience », a-t-elle assuré.
Dans la perspective de ce premier grand procès du porno amateur, une trentaine de parties civiles avaient formé un pourvoi, qui a été examiné mercredi, pour que soient retenues les circonstances aggravantes de torture, sexisme et racisme, qui font encourir aux mis en cause une peine plus lourde, et un procès aux assises et non devant la cour criminelle départementale.
Un « système » bâti pour exploiter des femmes
« L’industrie pornographique n’est pas un espace de non-droit : les violences, les propos et comportements racistes et sexistes qui y sont perpétrés doivent y être poursuivis avec la même rigueur que partout ailleurs dans la société », ont réagi Valentine Rébérioux et Louise Bouchain, avocates de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Ouverte en octobre 2020, l’information judiciaire s’est focalisée sur le « système » bâti par Julien D., un père de famille rémois d’une quarantaine d’années. Les magistrats instructeurs avaient ordonné en août 2023 le renvoi devant la cour criminelle départementale de 17 hommes, âgés d’une trentaine à une soixantaine d’années, dirigeant de cette plateforme désormais fermée, associé, recruteur d’actrices ou acteurs, soupçonnés d’avoir participé à ce système mis en cause pour des viols aggravés sur des dizaines de femmes lors de tournages.
Des tournages sous alcool et stupéfiants
Nombre de plaignantes ont évoqué des tournages sous alcool et stupéfiants et décrit leur « sidération » en y découvrant le nombre de partenaires masculins et les actes sexuels à réaliser, qui « s’enchaînaient (…) par surprise », relevaient les juges d’instruction.
Saisie par des parties civiles et onze mis en cause, la chambre de l’instruction a confirmé en février le renvoi de 16 hommes, pour viols en réunion et/ou trafic d’êtres humains. La plupart des mis en examen ont affirmé que les femmes étaient consentantes, assurant qu’il s’agissait d’un jeu d’acteurs, et avaient accusé les enquêteurs de partialité dans l’exploitation des vidéos.
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