La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez porte une proposition de loi transpartisane contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le texte sanctionne les auteurs de montages numériques à caractère sexuel (deepfake), non consentis, ou impliquant des mineurs.
Les trucages par intelligence artificielle (deepfake) à caractère pornographique inondent la toile. En juin dernier, un rapport parlementaire de l’Union Européenne estimait que huit millions d’images truquées – dont 98 % à caractère pornographiques – s’échangeront en ligne en 2025, contre 500.000 en 2023. Alors que certains montages sont réalisés sans le consentement des personnes visées, et que certaines images impliquent des mineurs, l’Assemblée nationale entend durcir sa législation. Lundi, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a annoncé avoir déposé une proposition de loi transpartisane contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Durcir la loi
L’article 226-8-1 du Code Civil sanctionne déjà de «deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers (…) un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, sans son consentement».
Céline Thiébault-Martinez, aimerait aller plus loin. L’article 32 de la proposition de loi qu’elle porte propose d’incriminer les auteurs de trucages par IA à caractère sexuel, sauf consentement des personnes majeurs représentées. L’article interdit aussi la création de montages pédopornographiques, sans retenir le critère du consentement.
En cas d’infraction, précise l’article, «les peines encourues sont de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amendes. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée».
«Prévenir les dérives»
«Lutter contre l’impunité et interdire la production de ce genre d’images est une manière de prévenir les dérives qui conduisent des consommateurs à solliciter ce genre de contenu sur Internet», explique la députée au Figaro. «La quantité de contenu produit est énorme», c’est presque un marché s’inquiète-t-elle. Inscrite dans la PPL, cette mesure vise parmi d’autres à mieux protéger les victimes.
Soutenue par une centaine de députés de huit groupes politiques distincts, et composée de 78 articles, la PPL s’inspire des 140 recommandations proposées il y a un an par la «coalition féministe pour une loi intégrale». Elle regroupe quelques dizaines d’organisations dont la Fondation des femmes, le Collectif féministe contre le viol, des syndicats, ou encore des associations de protection de l’enfance.
Prochaine étape, l’inscription de la proposition de loi à l’agenda du Parlement, soit par le gouvernement, soit dans le cadre de niches parlementaires, ou via les semaines transpartisanes. «On a encore un gros travail parlementaire à faire», prévient la députée.
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