Une proposition de loi déposée à l’Assemblée lundi 24 novembre prévoit de pénaliser non seulement la diffusion, mais aussi la fabrication des deepfakes à caractère sexuel ou pornographique. Un tournant majeur face à ce fléau qui s’intensifie un peu plus chaque jour.
Difficile d’y échapper. De la chanteuse américaine Taylor Swift en passant par des figures politiques françaises, comme Marion Maréchal, aux jeunes filles dans un collège de la Manche: toutes ont été victimes de deepfakes à caractère sexiste ou sexuel.
En effet, avec la popularisation des outils d’IA, la fabrication de ces trucages photo ou vidéo ultra-réalistes s’est simplifiée et a ouvert la voie à leur utilisation massive à des fins de harcèlement ou d’humiliation, prenant de court les législateurs du monde entier.
Or, comme le rappelle une étude de Deeptrace de 2019, 96% des deepfakes ont un caractère pornographique. Dans 90% des cas, ils concernent des femmes. Ces montages usurpent ainsi l’identité de stars ou d’internautes, et les mettent en scène dans des situations à caractère sexuel, sans leur accord.
« Empêcher en toutes circonstances la production »
En France, les diffuseurs de ces deepfakes sont déjà punis par la loi. Ainsi, la diffusion de montages réalisés avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement est punie jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Mais une proposition de loi déposée lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale entend aller plus loin. Comme le précise TF1 Info, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, à l’origine du texte, entend également punir les créateurs de ces montages.
« L’article 32 incrimine la création d’un hypertrucage à caractère sexuel, en plus de la diffusion de tels contenus, lorsqu’ils sont réalisés sans le consentement de la personne concernée », précise le texte.
L’objectif? Empêcher en « toutes circonstances » la production de ces contenus. « Dès lors qu’on est simplement sur un empêchement ou un contrôle de la diffusion, il faut imaginer que la production pourrait continuer », rappelle la députée, auprès de TF1 Info.
Pris de conscience des législateurs
La proposition de loi souhaite également interdire « la création et la diffusion d’hypertrucages à caractère sexuel impliquant des mineurs, et ce, sans retenir le critère du consentement », précise le texte.
Le sujet avait déjà été abordé début novembre à l’Elysée lors d’une réunion sur l’impact des réseaux sociaux, précise Politico. L’avocate experte des cyberviolences, Rachel Flore-Pardo, a prévenu Emmanuel Macron qu’il existait un « risque pour la démocratie et le débat public » à laisser proliférer ces contenus qui risquent de pousser les femmes publiques « à se replier dans une forme d’autocensure », précise-t-elle au média.
La France n’est pas le seul pays à prendre le sujet à bras le corps. En Italie, plusieurs sites diffusant des deepfakes d’élues, comme la Première ministre Giorgia Meloni, ont été fermés.
Au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a présenté un amendement au projet de loi appelé « Crime and Policing ». Il vise à s’assurer que l’IA ne puisse pas être utilisée pour créer des images d’abus sexuels sur mineurs, en permettant à des organismes désignés d’examiner les modèles avant leur sortie. Depuis 2024, les deepfakes à caractère sexuel sont considérés comme une infraction pénale passible d’une amende outre-Manche.
De l’autre côté de l’Atlantique, Donald Trump a promulgué en mai le « Take It Down Act ». cette loi criminalise le partage sans consentement d’images pornographiques réelles ou créées par l’intelligence artificielle, notamment à des fins de vengeance (« revenge porn »).
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