Menu Fermer

France: les sites pornographiques obligés de vérifier l’âge de leurs utilisateurs en «double anonymat»

Après une longue bataille avec les pouvoirs publics, les éditeurs de sites pornographiques en France ont l’obligation, à partir de ce samedi 11 janvier, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, qui doivent être majeurs, avec la menace d’un blocage pour les récalcitrants. 

Publié le : 11/01/2025 – 12:02Modifié le : 11/01/2025 – 23:33

3 min

Publicité

Pour se conformer à cette nouvelle règle, les sites X doivent désormais exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de « double anonymat » qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité. Sans cela, ils s’exposent à une sanction du gendarme français du numérique, l’Arcom, qui peut ordonner un blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites incriminés.

Mais il ne faut pas s’attendre à des écrans noirs dès samedi : la procédure prend plus de deux mois, de l’identification du site à la demande de blocage effective. La mesure était réclamée de longue date par les associations de protection de l’enfance. Car 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France, selon l’Arcom.

La mesure est un pas dans la bonne direction pour Justine Atlan, directrice de l’association pour la protection des enfants sur internet e-Enfance : « C’est illégal d’exposer des mineurs à de la pornographie. Depuis 20 ans, on est dans une exception à la règle qui ont fait que les sites pornographiques ont pu de façon complètement décomplexée exposer tous les mineurs à la pornographie. Et donc aujourd’hui, la loi reprend la main et leur dit qu’ils doivent mettre en place un système. L’idée n’est évidemment pas d’aller contre cette industrie qui est légale, elle est juste de les obliger à mettre en place un système. »

Tolérance jusqu’au 11 avril

Une tolérance est accordée jusqu’au 11 avril aux sites qui proposent déjà une identification au moyen d’une carte bancaire, mais ils devront ensuite obligatoirement proposer une solution à « double anonymat ». Cette mesure ne concerne pour l’instant que les sites basés en France et en dehors de l’Union européenne.

Ceux installés dans un autre pays européen disposent de quelques mois de répit. Cela le temps de la mise en place d’une procédure qui verra l’Arcom notifier les pays concernés en cas de non-respect de la loi française, avant blocage.

Aylo, maison mère des sites pornographiques Pornhub et Brazzers, dont le siège est à Chypre, avait affirmé en décembre à l’AFP être « consciente de la nouvelle règle et s’engage(r) à toujours respecter la loi ». Tout en jugeant ces mesures « inefficaces » et « dangereuses » pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs.

« On est toujours en train de se cacher derrière des arguments juridiques, techniques où on oublie complètement qu’au milieu de tout cela, il y a des enfants qui consomment de la pornographie et qui devraient pas en voir, s’indigne Justine Atlan. Il est temps de protéger les enfants sur internet, de les considérer comme ils sont, c’est-à-dire des êtres vulnérables, qui ont le droit à une protection supplémentaire. Et donc on espère que tous les acteurs – publics et privés – vont tous, de manière systématique, mettre en place ces systèmes de vérification d’âge. »

Malgré l’arsenal déployé par l’Arcom, des moyens de contournement existent, soit via l’installation d’un VPN – un réseau privé virtuel – ou des sites miroirs, qui répliquent à l’identique une page sous un nom de domaine différent.

À lire aussiJeunes et porno: comment lutter?

Le but de f-porno.org est de traiter le sujet de Vidéo Fetish en toute clarté en vous offrant la visibilité de tout ce qui est publié sur ce sujet sur le web f-porno.org vous présente cet article développant du sujet « Vidéo Fetish ». Ce texte se veut reconstitué du mieux possible. Si tant est que vous souhaitez apporter des remarques concernant le thème « Vidéo Fetish » vous avez la possibilité de discuter avec notre rédaction. D’ici peu, nous présenterons d’autres informations sur le sujet « Vidéo Fetish ». visitez de manière régulière notre blog.